Alkarama a appris que les autorités libyennes ont libéré le citoyen libyen Ali Suleiman Masoud Abdel Sayed jeudi dernier, 25 janvier 2024, après plus de sept ans de détention arbitraire.
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a reconnu le caractère arbitraire de sa privation de liberté et a souligné la responsabilité du gouvernement libyen dans les violations commises à son encontre. Lors de sa 97e session, le Groupe de travail a rendu son Avis n° 48/2023 concernant la détention d’Abdel Sayed dont le cas a été soumis à l’ONU par Alkarama dans une communication datée du 27 mars 2023.
Disparition forcée à la suite de son arrestation
Abdel Sayed a été arrêté le 17 août 2016 sur une voie publique à Ain Zara, au sud de Tripoli, par des hommes en uniforme prétendant appartenir à la 8e division de sécurité de la milice de dissuasion dirigée par Haitham Tajouri, qui se déclare officiellement affilié au ministère de l’Intérieur du gouvernement d’union nationale. Le lendemain, son fils a tenté en vain de savoir où il était détenu, y compris le quartier général de la milice. Il a ensuite contacté plusieurs autorités, dont le ministère de l’Intérieur et le bureau du procureur général, pour savoir ce qu’il était advenu de son père, sans succès.
Le 16 mars 2017, Alkarama, au nom de la famille, a soumis un appel urgent au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées pour qu’il localise directement Abdel Sayed. Cependant, les autorités libyennes n’ont jamais répondu aux communications du Groupe de travail. Un an après son arrestation, la famille d’Abdel Sayed a pu apprendre qu’il était vivant et qu’il était « détenu dans un centre secret contrôlé par une milice » grâce à des messages qu’il a pu envoyer par l’intermédiaire de codétenus libérés. En mai 2020, après avoir été transférée à la prison d’Al Ruwaimi, la victime a pu recevoir la visite de sa famille, au cours de laquelle elle a révélé qu’elle avait été torturée en détention.
Le 14 avril 2021, cinq ans après son arrestation, Abdel Sayed a comparu pour la première fois devant le procureur de la République, qui l’a alors informé qu’il était accusé de « dissimulation de faits et de documents » sans autre explication. Le 17 décembre 2022, Abdel Sayed a comparu devant la troisième chambre pénale du tribunal de Tripoli, qui l’a acquitté de tous les chefs d’accusation par un verdict daté du 20 février 2023. Malgré la décision du tribunal, devenue définitive, il n’a pas été libéré et est retourné au centre de détention de Mitiga, contrôlé par la milice de dissuasion, avant d’être finalement libéré.
Le Groupe de travail note le caractère arbitraire de la détention
Les experts indépendants de l’ONU ont reconnu qu’Abdel Sayed avait été victime d’une disparition forcée depuis son arrestation jusqu’à la reconnaissance officielle de sa détention, une forme manifeste de détention arbitraire. Il a également été noté que son maintien en détention malgré l’existence d’une décision judiciaire d’acquittement rendait sa privation de liberté arbitraire. En outre, le Groupe de travail a constaté plusieurs violations du droit de la victime à un procès équitable, y compris le droit d’être jugée dans un délai raisonnable.
Les experts ont également souligné que le fait de priver Abdel Sayed du droit de recevoir des visites et d'avoir accès à un avocat violait ses droits fondamentaux.
Dans son Avis, le Groupe de travail a exhorté le Gouvernement à « prendre sans délai les mesures nécessaires pour remédier sans délai à la situation de M. Abdel Sayed et la mettre en conformité avec les normes internationales pertinentes, y compris celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ».