Alkarama a déposé une nouvelle communication auprès du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dénonçant le refus des autorités algériennes d'intervenir pour protéger les victimes sahraouies de violations graves perpétrées par des agents du Polisario dans les camps. Cette fois, il s'agit de M. Mohamed Salem Malainine Souid, un jeune Sahraoui de nationalité espagnole, victime de disparition forcée et de torture par les autorités du Polisario, avec l’assentiment apparent des autorités algériennes.
Cet activiste sahraoui, qui utilisait les réseaux sociaux pour dénoncer les conditions de vie des réfugiés dans les camps de Tindouf, a été enlevé et brutalement maltraité après avoir filmé des manifestations contre la corruption et le détournement de l'aide humanitaire. Il a été libéré sous la pression populaire après trois mois de disparition forcée. Bien que les autorités militaires et judiciaires algériennes aient été informées, elles ont refusé d'aider sa famille sous prétexte que la victime était sahraouie.
Ayant deux fois (dans les cas de M’Rabih ADDA et de Ahmed Khalil Mahmoud Braih), obtenu la condamnation de l'Algérie par le Comité des droits de l'homme pour son refus d'entendre les plaintes des Sahraouis devant ses tribunaux nationaux, Alkarama espère que cette nouvelle communication encouragera les autorités algériennes à assumer leur responsabilité de protéger les droits de l'homme dans les camps.
Enlèvement et torture dans le centre de détention "Dhaibia"
En avril 2023, M. Malainine Souid, un activiste actif sur les réseaux sociaux pour la défense des droits des réfugiés, s'est rendu dans les camps de Tindouf où réside encore sa famille. Le 28 avril 2023, il a filmé des réfugiés interceptant des camions-citernes transportant du carburant destiné à la contrebande au profit des responsables du Polisario. Le lendemain, après avoir été informé de l'arrestation de jeunes manifestants, M. Malainine Souid a tenté de quitter les camps avec sa sœur et ses neveux. Cependant, leur véhicule a été intercepté à un poste de contrôle de l'armée algérienne par des agents du Polisario, qui ont violemment battu M. Malainine Souid avant de l'emmener de force, inconscient, dans le coffre d'un véhicule devant des soldats algériens inertes.
Pendant trois mois, M. Malainine Souid a été secrètement détenu dans le centre officieux "Dhaibia" du Polisario, où il a été maintenu au secret et soumis à la torture et à des mauvais traitements en représailles à son activisme en ligne.
Les proches de M. Malainine Souid ont multiplié les démarches pour obtenir des informations sur son sort auprès des autorités algériennes et du Polisario, mais en vain. Face à l'inertie des autorités, la famille et les membres de la tribu ont organisé des manifestations pacifiques, culminant avec un sit-in devant le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à Rabouni. Craignant une escalade des protestations, les autorités du Polisario ont finalement libéré M. Malainine Souid et d'autres jeunes manifestants le 30 juillet 2023, après environ trois mois de disparition forcée.
Responsabilité de l'Algérie : Respecter et protéger les droits des réfugiés
Déjà interrogée par le Comité pour son refus d'intervenir dans les cas de violations flagrantes commises par le Polisario, l'Algérie s'est justifiée en affirmant laisser les réfugiés sahraouis organiser leur propre administration dans les camps. Le Comité a rappelé, cependant, que puisque les camps étaient situés sur le territoire algérien, les autorités ne pouvaient pas se soustraire à leurs responsabilités internationales, en particulier de protéger et garantir le respect des droits de l'homme de toutes les personnes sur leur territoire, sans discrimination.
En tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l'Algérie est obligée de respecter et de garantir les droits de toutes les personnes sur son territoire, y compris les réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf. L'article 2 du PIDCP stipule que les États doivent protéger les droits de l'homme contre les violations commises non seulement par leurs propres agents, mais aussi par des entités non étatiques comme le Polisario.
Malgré la reconnaissance symbolique par l'Algérie de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), les camps de réfugiés restent sur le territoire algérien et tous les actes commis par les agents du Polisario engagent la responsabilité de l'État algérien. Par conséquent, en vertu du droit international, l'Algérie doit prendre des mesures efficaces pour prévenir les violations des droits de l'homme, y compris celles commises par le Polisario, surtout lorsqu'ils sont en charge du maintien de l'ordre dans les camps.
Violation des Obligations Juridiques de l'Algérie envers les Habitants des Camps de Tindouf : une Discrimination Systémique
Dans sa plainte, Alkarama a souligné que dans le cas de M. Malainine Souid, l'Algérie avait manqué à ses obligations de protéger les droits de toutes les personnes sur son territoire. Le lendemain des manifestations, lorsque son véhicule a été intercepté par des agents du Polisario à un poste de contrôle de l'armée algérienne, il a été violemment battu et emmené dans le coffre d'un véhicule devant des soldats algériens inactifs. Détenu secrètement dans le centre de détention "Dhaibia" géré par le Polisario, M. Souid a été soumis à la torture et à des mauvais traitements et interrogé sur son activisme et la vidéo qu'il avait publiée.
Les proches de M. Souid ont multiplié les démarches auprès des autorités algériennes et du Polisario pour obtenir des informations sur son sort, sans succès. Face à l'inaction des autorités, la famille et les membres de sa tribu ont organisé des manifestations pacifiques, culminant avec un sit-in devant le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies à Rabouni. Craignant une escalade des protestations, les responsables du Polisario ont finalement libéré M. Souid et d'autres jeunes manifestants le 30 juillet 2023, après environ trois mois de disparition forcée.
Malgré les appels à l'aide de la victime lors de son arrestation et de sa famille pendant sa disparition forcée, les autorités algériennes ont délibérément choisi de ne pas intervenir pour protéger M. Souid, malgré la menace évidente pour sa vie. Le procureur public algérien a également refusé d'intervenir, arguant qu'il s'agissait d'une affaire relevant du Polisario.
Alkarama a souligné que cette inaction des autorités algériennes repose essentiellement sur le postulat que, en tant que Sahraoui, M. Souid relevait du Polisario et non des autorités algériennes. Cette discrimination a conduit à des violations graves des droits de M. Souid et de sa famille, les plaçant hors de la protection de la loi algérienne et à la merci du Polisario, sans possibilité de recours effectif devant des tribunaux.
Alkarama conclut dans sa plainte que dans le cas de M. Malainine Souid, l'Algérie a manqué à ses obligations de protéger les droits de tous les individus sur son territoire sur la base discriminatoire de l’identité sahraouie de la victime. L'organisation appelle l'Algérie à assumer ses responsabilités internationales vis-à-vis des réfugiés sahraouis à Tindouf et à mettre en place des mesures concrètes pour protéger leurs droits et prévenir de telles violations à l'avenir.