La liste des affaires traitées par le tribunal de Tizi Ouzou à la prochaine session vient d'être affichée et celle le concernant n'est toujours pas programmée en dépit des promesses de la délégation algérienne présente lors de l'examen du rapport périodique par le Comite des droits de l'homme au mois d'octobre 20007.
Alkarama va saisir le Comité des droits de l'homme qui en ce moment fait le suivi des recommandations que l'Algérie devait prendre en compte en l'espace d'une année. Alkarama avait à cette occasion présenté un rapport au Comité pour montrer que les autorités algériennes n'avaient pas fait suite à ses recommandations.
Nous rappelons que le Comité avait en août 2006 examiné l'affaire de Malik Medjnoun et condamné l'Etat algérien pour ses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il lui recommandait alors " d'amener Malik Medjnoune immédiatement devant un juge pour répondre des chefs d'accusation ou le remettre en liberté, de mener une enquête approfondie et diligente sur sa détention au secret et les traitements qu'il a subis depuis son enlèvement le 28 septembre 1999 "
Lors de l'examen du rapport périodique algérien par le Comité des droits de l'homme en octobre 2007, les experts ont demandé à la délégation algérienne quelles étaient les dispositions prises par le gouvernement pour donner suite aux constatations du Comité parmi lesquelles figurent celles concernant Malik Medjnoun.
En signe de protestation contre le refus manifeste des autorités algériennes de le juger, Malik Medjnoun avait déjà entamé une grève de la faim à partir du 25 février 2008.
Le 26 février 2008, le procureur général de la Cour de Tizi-Ouzou M. Lazizi Tayeb, s'est rendu à la prison civile, accompagné du président de la cour (qui est également le président du tribunal criminel) pour lui demander de cesser sa grève.
Ce magistrat a voulu convaincre Malik Medjnoun que, s'agissant d'une " affaire sensible ", ils n'avaient pas, ni lui, ni le président de la Cour, autorité pour fixer l'affaire à une audience de jugement devant le tribunal criminel, mais qu'il tenterait néanmoins d'intervenir auprès des " autorités compétentes ".
Force est donc de constater le refus manifeste de l'Algérie de donner effet aux constatations du Comité. Mais il y a aussi une grave immixtion dans les attributions du pouvoir judiciaire en lui donnant des instructions contraires à la loi et de nature à violer sérieusement les droits fondamentaux d'un citoyen en refusant de le déférer devant une juridiction de jugement.
Rappel des faits :
Malik Medjnoun a été accusé de complicité dans l'assassinat en juin 1998 du très populaire chanteur engagé Matoub Lounes, ce qu'il a toujours nié. Enlevé près de son domicile à Tizi-Ouzou le 28 septembre 1999 par des agents du DRS, il a été détenu au secret dans un centre de détention du DRS (Département des renseignements et de la sécurité), appelé Antar, situé à Ben Aknoun à Alger. Durant plus de huit mois de détention au secret, il a été sauvagement torturé selon les techniques habituellement utilisées par les services de sécurité (méthode du chiffon, électricité. etc.).
Ses parents étaient restés sans nouvelles de lui durant toute cette période. Le procureur général de Tizi-Ouzou, saisi par le père de la victime d'une plainte pour crime d'enlèvement et de séquestration avait refusé de requérir l'ouverture d'une information.
Plus grave, Malik Medjnoun avait été présenté une première fois devant ce magistrat auquel il avait rapporté les conditions de son enlèvement, mais celui-ci avait refusé de le déférer devant un juge d'instruction, se rendant ainsi coupable de crimes d'enlèvement et de séquestration suivis de tortures.
Cette attitude du parquet général de Tizi-Ouzou, qui a permis au DRS de poursuivre la torture et la détention au secret d'une personne disparue depuis plus de six mois, souligne on ne peut mieux la connivence et l'implication de la justice algérienne dans les graves atteintes aux droits de l'homme.
Saisies par le Groupe de travail de l'ONU sur les disparitions forcées le mois d'avril 2000, les autorités algériennes décidaient alors de présenter Malik Medjnoun devant le juge d'instruction de Tizi-Ouzou le 2 mai 2000. Ce n'est qu'à ce moment que, pour la première fois, il a été confronté avec l'accusation de complicité dans l'assassinat de Matoub Lounes.