11 juin 2010
M. Ali Al Sanhani a été arrêté à son domicile sans mandat d'arrêt le 1er février 2004 puis détenu dans différentes prison sans jamais avoir été présenté devant un tribunal.
Alkarama a demandé le 11 juin 2010 au Groupe de travail sur la détention arbitraire d'intervenir auprès des autorités saoudiennes afin que M. Al Sanhani soit placé sous la protection de la loi ou libéré immédiatement.
M. Ali AL SANHANI, âgé aujourd'hui de 34 ans, résidant à Khamis M’chit a été arrêté le 1er février 2004 par les agents des services d’investigation de Khamis M’chit à son domicile, sans qu'un motif ni mandat de justice ne lui aient été notifiés.
Après son arrestation, il a été détenu sans procédure légale à la prison d’Abha avant d'être transféré le 25 octobre 2009 à celle d’Al Hayr à Riyad où il reste détenu à ce jour.
Au début de sa détention, et durant plus d’un mois et demi, il a été placé dans une cellule d’isolement et a connu des moments particulièrement difficiles.
M. AL SANHANI n’a jamais fait l’objet d’une quelconque accusation ni présenté devant une autorité judiciaire pour faire l’objet d’une procédure légale. Malgré les nombreuses démarches de la famille, il n'a toujours pas été jugé ou libéré.
Il ressort donc clairement que M. AL SANHANI est détenu arbitrairement depuis la date de son arrestation, sans aucune procédure légale et sans possibilité de contester la validité de sa détention devant une juridiction compétente, et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur en Arabie Saoudite que des principes internationaux.
Le Royaume d’Arabie saoudite n’a pas ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est parti à la Convention contre la torture depuis le 08 août 1997. Il est membre du Conseil des droits de l’homme (2009-2012).
Alkarama a demandé le 11 juin 2010 au Groupe de travail sur la détention arbitraire d'intervenir auprès des autorités saoudiennes afin que M. Al Sanhani soit placé sous la protection de la loi ou libéré immédiatement.
M. Ali AL SANHANI, âgé aujourd'hui de 34 ans, résidant à Khamis M’chit a été arrêté le 1er février 2004 par les agents des services d’investigation de Khamis M’chit à son domicile, sans qu'un motif ni mandat de justice ne lui aient été notifiés.
Après son arrestation, il a été détenu sans procédure légale à la prison d’Abha avant d'être transféré le 25 octobre 2009 à celle d’Al Hayr à Riyad où il reste détenu à ce jour.
Au début de sa détention, et durant plus d’un mois et demi, il a été placé dans une cellule d’isolement et a connu des moments particulièrement difficiles.
M. AL SANHANI n’a jamais fait l’objet d’une quelconque accusation ni présenté devant une autorité judiciaire pour faire l’objet d’une procédure légale. Malgré les nombreuses démarches de la famille, il n'a toujours pas été jugé ou libéré.
Il ressort donc clairement que M. AL SANHANI est détenu arbitrairement depuis la date de son arrestation, sans aucune procédure légale et sans possibilité de contester la validité de sa détention devant une juridiction compétente, et ce, en violation tant de la législation nationale en vigueur en Arabie Saoudite que des principes internationaux.
Le Royaume d’Arabie saoudite n’a pas ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est parti à la Convention contre la torture depuis le 08 août 1997. Il est membre du Conseil des droits de l’homme (2009-2012).