22 aoû 2008
Alkarama for Human Rights, 22 août 2008
Alkarama a saisi le 19 août 2008 le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires en raison de l'exécution imminente de trois ressortissants saoudiens, actuellement détenus à la prison d'Al Jouf (Muhafadat Al Qariat).
Les trois accusés, MM. Khaled Mohammed Issa AL-QADIHI (26 ans), Qasim b. Ridha b. Suleyman AL-MAHDI (24 ans) et Ali Hassan Issa AL-BOURI (36 ans), ont été arrêtés le 25 juillet 2004 au poste frontalier d'Al-Haditha en provenance de Syrie via la Jordanie. Dans l'autocar qui les transportait avec d'autres personnes, cinq kilogrammes de hashish ont été découverts.
Tous les accusés ont nié devant le tribunal être des trafiquants ou même de simples consommateurs de drogue. Ils ont expliqué au cours de leur premier procès en date du 26 avril 2006 que les déclarations par lesquelles ils ont reconnu les faits imputés ont été arrachées sous la torture et la contrainte. Il résulte d'ailleurs du jugement lui même que les faits ne sont pas formellement établis à leur encontre et que la décision rendue l'a été sur la seule base des aveux qui leur ont été arrachés au cours de leurs interrogatoires.
Le tribunal a cependant refusé d'enquêter sur les allégations de torture, en se contentant de rapporter d'une manière succincte dans les attendus du jugement les déclarations faites à l'audience par les accusés. Il faut relever par exemple que lorsque M. Al-Qadihi a déclaré avoir reconnu les faits sous la contrainte, le juge a exigé qu'il avance la preuve de cette affirmation !
Par ailleurs, les accusés qui ont été détenus incommunicado durant une longue période n'ont jamais eu la possibilité de se faire assister par des avocats à aucun stade de la procédure pénale.
C'est dans ces conditions qu'à la suite de trois audiences expéditives, un premier jugement a été rendu à leur encontre le 26 avril 2006 et par lequel ils ont été condamnés à la peine de mort pour Khaled Al-Qadihi et Qasim Al-Mahdi et à une peine de 20 ans de prison et 4000 coups de fouet pour Ali Hassan Al-Bouri.
La cour d'appel de Riyad (Mahkamat at-tam'yiz) à laquelle se sont adressés les condamnés a, en date 02 décembre 2006 (11/11/1427 H), annulé le premier jugement au motif que " la peine de mort prononcée à l'encontre des deux premiers accusés était sujette à révision du fait de la faible quantité saisie et du casier judiciaire vierge des intéressés ". Elle n'a pas relevé l'absence de garanties accordées aux accusés pour un procès équitable en première instance mais a tout de même recommandé " une peine en deçà de la peine capitale" et a renvoyé l'affaire devant les premiers juges.
Par jugement en date du 03 mai 2007 (15/04/1428 H) les mêmes magistrats qui avaient condamné une première fois les trois hommes ont rejeté la décision de la Cour d'appel. Ils ont confirmé les deux condamnations à mort tout en aggravant la peine de 20 ans de prison de Ali Hassan Al-Bouri en le condamnant également à mort.
Concernant l'argument relatif à l'absence d'antécédents judiciaires les juges ont précisé s'être référés aux " Consignes des autorités qui n'exigent par leur existence pour justifier le prononcé de cette peine ".
C'est donc contre l'avis de la cour d'appel et en contradiction avec leur propre jugement de première instance concernant le troisième accusé que le même tribunal avec la même composition a de nouveau prononcé trois condamnations à mort.
La peine de mort est donc aujourd'hui exécutoire et relève de la responsabilité du ministère de l'intérieur qui établit un calendrier des exécutions sans que les prisonniers ou leurs proches ne soient informés de la date.
Il ne fait pas de doute que le procès des trois hommes a été inéquitable et qu'ils n'ont pas bénéficié des garanties reconnues aux personnes passibles de la peine de mort : Les accusés n'ont pas eu d'assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure ; le double degré de juridiction n'a pas été respecté puisque la juridiction de première instance n'a pas tenu compte de la décision de la juridiction d'appel et enfin, la cour d'appel a cru devoir renvoyer la même cause devant la même juridiction composée des mêmes juges.
En Arabie Saoudite, des dizaines de personnes ont été condamnées à mort à la suite de procès expéditifs et inéquitables, en contradiction avec les propres lois internes.
Alkarama a saisi le 19 août 2008 le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires en raison de l'exécution imminente de trois ressortissants saoudiens, actuellement détenus à la prison d'Al Jouf (Muhafadat Al Qariat).
Les trois accusés, MM. Khaled Mohammed Issa AL-QADIHI (26 ans), Qasim b. Ridha b. Suleyman AL-MAHDI (24 ans) et Ali Hassan Issa AL-BOURI (36 ans), ont été arrêtés le 25 juillet 2004 au poste frontalier d'Al-Haditha en provenance de Syrie via la Jordanie. Dans l'autocar qui les transportait avec d'autres personnes, cinq kilogrammes de hashish ont été découverts.
Tous les accusés ont nié devant le tribunal être des trafiquants ou même de simples consommateurs de drogue. Ils ont expliqué au cours de leur premier procès en date du 26 avril 2006 que les déclarations par lesquelles ils ont reconnu les faits imputés ont été arrachées sous la torture et la contrainte. Il résulte d'ailleurs du jugement lui même que les faits ne sont pas formellement établis à leur encontre et que la décision rendue l'a été sur la seule base des aveux qui leur ont été arrachés au cours de leurs interrogatoires.
Le tribunal a cependant refusé d'enquêter sur les allégations de torture, en se contentant de rapporter d'une manière succincte dans les attendus du jugement les déclarations faites à l'audience par les accusés. Il faut relever par exemple que lorsque M. Al-Qadihi a déclaré avoir reconnu les faits sous la contrainte, le juge a exigé qu'il avance la preuve de cette affirmation !
Par ailleurs, les accusés qui ont été détenus incommunicado durant une longue période n'ont jamais eu la possibilité de se faire assister par des avocats à aucun stade de la procédure pénale.
C'est dans ces conditions qu'à la suite de trois audiences expéditives, un premier jugement a été rendu à leur encontre le 26 avril 2006 et par lequel ils ont été condamnés à la peine de mort pour Khaled Al-Qadihi et Qasim Al-Mahdi et à une peine de 20 ans de prison et 4000 coups de fouet pour Ali Hassan Al-Bouri.
La cour d'appel de Riyad (Mahkamat at-tam'yiz) à laquelle se sont adressés les condamnés a, en date 02 décembre 2006 (11/11/1427 H), annulé le premier jugement au motif que " la peine de mort prononcée à l'encontre des deux premiers accusés était sujette à révision du fait de la faible quantité saisie et du casier judiciaire vierge des intéressés ". Elle n'a pas relevé l'absence de garanties accordées aux accusés pour un procès équitable en première instance mais a tout de même recommandé " une peine en deçà de la peine capitale" et a renvoyé l'affaire devant les premiers juges.
Par jugement en date du 03 mai 2007 (15/04/1428 H) les mêmes magistrats qui avaient condamné une première fois les trois hommes ont rejeté la décision de la Cour d'appel. Ils ont confirmé les deux condamnations à mort tout en aggravant la peine de 20 ans de prison de Ali Hassan Al-Bouri en le condamnant également à mort.
Concernant l'argument relatif à l'absence d'antécédents judiciaires les juges ont précisé s'être référés aux " Consignes des autorités qui n'exigent par leur existence pour justifier le prononcé de cette peine ".
C'est donc contre l'avis de la cour d'appel et en contradiction avec leur propre jugement de première instance concernant le troisième accusé que le même tribunal avec la même composition a de nouveau prononcé trois condamnations à mort.
La peine de mort est donc aujourd'hui exécutoire et relève de la responsabilité du ministère de l'intérieur qui établit un calendrier des exécutions sans que les prisonniers ou leurs proches ne soient informés de la date.
Il ne fait pas de doute que le procès des trois hommes a été inéquitable et qu'ils n'ont pas bénéficié des garanties reconnues aux personnes passibles de la peine de mort : Les accusés n'ont pas eu d'assistance judiciaire appropriée à tous les stades de la procédure ; le double degré de juridiction n'a pas été respecté puisque la juridiction de première instance n'a pas tenu compte de la décision de la juridiction d'appel et enfin, la cour d'appel a cru devoir renvoyer la même cause devant la même juridiction composée des mêmes juges.
En Arabie Saoudite, des dizaines de personnes ont été condamnées à mort à la suite de procès expéditifs et inéquitables, en contradiction avec les propres lois internes.