Alkarama et Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR) avaient soumis son cas au GTDA lui demandant d'intervenir en urgence pour mettre un terme à la procédure judiciaire engagée devant une juridiction militaire.
Le GTDA a affirmé que le procès de M. Sanad devant un tribunal militaire constituait une violation des engagements internationaux de l'Egypte et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Groupe de travail a également déclaré que les procès de civils devant des juridictions militaires ou des juridictions d'exception soulèvent de nombreuses questions quant à l'administration d'une justice équitable, impartiale et indépendante.
Le GTDA conclut dans son avis qu'il n'existe aucun élément venant justifier le procès de M. Sanad devant une juridiction militaire étant donné que c'est un civil. La seule justification que les autorités égyptiennes ont avancé est que la victime aurait critiqué l'armée dans une série d'articles publiés en ligne sur son blog. Les plaintes de la victime contre des agents de police qui ont fait usage de la violence contre des manifestants n'ont donné lieu à aucune enquête de la part des autorités.
Le GTDA conclut :
«La privation de liberté de M. Maikel Nabil Sanad est arbitraire, contraire aux articles 9, 10, 11 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux articles 9, 14 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et relève des catégories II et III des principes applicables à l'examen des cas soumis au Groupe de travail.
Le Groupe de travail demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Il considère notamment qu'en l'espèce, la mise en liberté et l'indemnisation de M. Sanad constitueraient une réparation appropriée. »
Le procureur spécial, Major-général Midhat Ghazi, a déclaré au journal égyptien Al-Akhbar le 5 septembre dernier que les juridictions militaires s'engageaient fermement à ne pas juger quiconque pour ses croyances mais que « certains profitent de leur liberté sur l'Internet et sur d'autres moyens de communication pour calomnier le Conseil de l'armée et répandre des mensonges à son sujet. »
Rachid Mesli, Directeur juridique d'Alkarama à Genève a déclaré : « L'avis du GTDA met en exergue la nature arbitraire des mesures mises en place par les autorités égyptiennes qui transfèrent des cas de civils devant des juridictions militaires. M. Sanad en particulier est à présent rejugé par une cour militaire qui n'est en aucun cas compétente pour traiter des affaires concernant des civils. » Et d'affirmer : « Si les autorités égyptiennes ont en effet mis un terme aux procès de civils devant des juridictions militaires, elles ont continué à les présenter devant des tribunaux d'exception. Nous demandons aux autorités de mettre un terme aux procès de civils devant des juridictions d'exception qui ont toutes un caractère arbitraire. »
Alkarama a soumis de nombreuses communications aux Procédures spéciales de l'ONU concernant des cas de violations des droits de l'homme et notamment de procès de civils devant des juridictions militaires. Ces cas concernent pour la plupart des jeunes manifestants arrêtés sur la place Tahrir et des défenseurs des droits de l'homme. La majorité sont encore détenus après avoir été condamnés par des tribunaux militaires.