27 avr 2010
M. Mohamed El Sanussi Mahmoud a été arrêté le 29 mars 2009 au Caire par des agents de police. Il a été emmené au poste de la police de Shebra Al-Khaymi où il a été détenu six mois sans procédure légale et durant lesquels il a subi, de manière répétée, de graves actes de torture.
Alkarama a adressé le 27 avril 2010 une communication au Rapporteur spécial sur la torture le priant d'intervenir auprès des autorités afin qu'une enquête sur les actes de tortures
M. Mohamed Salah EL SANUSSI MAHMOUD, né le 14 juin 1982, est fabricant de chaussures, et réside dans la province d'El Qalioubiya. Il a été arrêté le 29 mars 2009 au restaurant « Kashra », à Alkhidyawi- Shebra au Caire, par des agents de la section de la police de Shebra Al-Khaymi. Lors de cette intervention, selon des témoins, ces agents étaient dirigés par l’officier Mustafa Lutfi qui a ordonné son arrestation suite à une altercation verbale avec lui. M. El Sanussi a été emmené au poste de la police de Shebra Al-Khaymi où il a été détenu six mois sans procédure légale et durant lesquels, comme le rapporte la victime, l’officier Mustafa Lutfi lui a fait subir, de manière répétée, de graves actes de torture et autres traitements inhumains et dégradants.
M. El Sanussi a notamment été complétement déshabillé devant les autres détenus, suspendu par les pieds, sauvagement battu sur toutes les parties de son corps, brûlé à l’aide de cigarettes, et s’est vu infliger à plusieurs occasions des chocs électriques au niveau de la région thoracique ainsi que sur d’autres parties sensibles de son corps. Il a été obligé de manger d’une manière semblable à celle des animaux ainsi que de nettoyer les toilettes. Il a été maintenu les pieds et les mains attachées durant plusieurs jours sans interruption.
Pour justifier sa détention illégale, M. El Sanussi a été accusé par l’officier de police de trafic de stupéfiants et présenté sous ce chef d’inculpation devant la Cour criminelle du Caire le 4 novembre 2009. Cette juridiction l’a acquitté à cette même date et a ordonné sa libération après avoir constaté que l’accusation dont il faisait l’objet n’était pas fondée.
Au lieu d’être libéré, M. El Sanussi a été emmené à nouveau dans les locaux de police de Shebra Al-Khaymi par l’officier Lutfi en personne qui l’a maintenu en détention d’une manière illégale.
Conformément à une pratique courante dans le pays, l’officier a formulé une demande de maintien en détention administrative au Ministre de l’intérieur au prétexte que la libération de M. El Sanussi constituait un danger pour la sécurité publique. Le ministre de l’intérieur a fait droit à cette demande et a émis un ordre de détention administrative le 25 novembre 2009 sans tenir compte du jugement d’acquittement.
La mère de la victime a introduit un recours aux fins de contester cet ordre de détention devant la Cour criminelle du Caire, laquelle juridiction a rendu une décision d’annulation et requis l’exécution de sa décision d’acquittement.
Toutefois, le Ministre a émis un nouvel ordre de détention, le 5 avril 2010 et quelques jours plus tard, le 17 avril, M. El Sanussi a été transféré à la prison de Burj El-Arab où il est actuellement détenu. Lors de ce transfert, la mère de M. El Sanussi a pu voir son fils et a constaté les séquelles des actes de tortures qu'il avait subies.
La mère de la victime s'est adressée au Procureur général du Caire, au Ministre de la justice et au Ministre de l’intérieur pour requérir leur intervention afin que son fils soit libéré conformément à la décision de justice rendue et que cessent en tout état de cause les tortures dont il continue à être victime en détention.
Ces pratiques tendent à se généraliser et à se perpétuer en raison notamment de l’impunité quasi totale garantie à leurs auteurs par les autorités égyptiennes. Nous rappelons que le gouvernement a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14 janvier 1982. L'Egypte a également ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 25 juin 1986.
Alkarama a adressé le 27 avril 2010 une communication au Rapporteur spécial sur la torture le priant d'intervenir auprès des autorités afin qu'une enquête sur les actes de tortures
M. Mohamed Salah EL SANUSSI MAHMOUD, né le 14 juin 1982, est fabricant de chaussures, et réside dans la province d'El Qalioubiya. Il a été arrêté le 29 mars 2009 au restaurant « Kashra », à Alkhidyawi- Shebra au Caire, par des agents de la section de la police de Shebra Al-Khaymi. Lors de cette intervention, selon des témoins, ces agents étaient dirigés par l’officier Mustafa Lutfi qui a ordonné son arrestation suite à une altercation verbale avec lui. M. El Sanussi a été emmené au poste de la police de Shebra Al-Khaymi où il a été détenu six mois sans procédure légale et durant lesquels, comme le rapporte la victime, l’officier Mustafa Lutfi lui a fait subir, de manière répétée, de graves actes de torture et autres traitements inhumains et dégradants.
M. El Sanussi a notamment été complétement déshabillé devant les autres détenus, suspendu par les pieds, sauvagement battu sur toutes les parties de son corps, brûlé à l’aide de cigarettes, et s’est vu infliger à plusieurs occasions des chocs électriques au niveau de la région thoracique ainsi que sur d’autres parties sensibles de son corps. Il a été obligé de manger d’une manière semblable à celle des animaux ainsi que de nettoyer les toilettes. Il a été maintenu les pieds et les mains attachées durant plusieurs jours sans interruption.
Pour justifier sa détention illégale, M. El Sanussi a été accusé par l’officier de police de trafic de stupéfiants et présenté sous ce chef d’inculpation devant la Cour criminelle du Caire le 4 novembre 2009. Cette juridiction l’a acquitté à cette même date et a ordonné sa libération après avoir constaté que l’accusation dont il faisait l’objet n’était pas fondée.
Au lieu d’être libéré, M. El Sanussi a été emmené à nouveau dans les locaux de police de Shebra Al-Khaymi par l’officier Lutfi en personne qui l’a maintenu en détention d’une manière illégale.
Conformément à une pratique courante dans le pays, l’officier a formulé une demande de maintien en détention administrative au Ministre de l’intérieur au prétexte que la libération de M. El Sanussi constituait un danger pour la sécurité publique. Le ministre de l’intérieur a fait droit à cette demande et a émis un ordre de détention administrative le 25 novembre 2009 sans tenir compte du jugement d’acquittement.
La mère de la victime a introduit un recours aux fins de contester cet ordre de détention devant la Cour criminelle du Caire, laquelle juridiction a rendu une décision d’annulation et requis l’exécution de sa décision d’acquittement.
Toutefois, le Ministre a émis un nouvel ordre de détention, le 5 avril 2010 et quelques jours plus tard, le 17 avril, M. El Sanussi a été transféré à la prison de Burj El-Arab où il est actuellement détenu. Lors de ce transfert, la mère de M. El Sanussi a pu voir son fils et a constaté les séquelles des actes de tortures qu'il avait subies.
La mère de la victime s'est adressée au Procureur général du Caire, au Ministre de la justice et au Ministre de l’intérieur pour requérir leur intervention afin que son fils soit libéré conformément à la décision de justice rendue et que cessent en tout état de cause les tortures dont il continue à être victime en détention.
Ces pratiques tendent à se généraliser et à se perpétuer en raison notamment de l’impunité quasi totale garantie à leurs auteurs par les autorités égyptiennes. Nous rappelons que le gouvernement a ratifié le pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14 janvier 1982. L'Egypte a également ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants le 25 juin 1986.