Le Comité des disparitions forcées de l’ONU a appelé le gouvernement irakien à fournir des éclaircissements concernant le cas d’Ali Alwan Khalaf AL JANABI, citoyen irakien décédé après son exécution par les autorités de l’État en avril 2021.
AL JANABI était porté disparu depuis son enlèvement le 2 juillet 2014 à son domicile situé dans le quartier d'Al Askari à Al Mazraa dans le gouvernorat de Latifiya (au sud de Bagdad) par plusieurs membres de l'armée.
En dépit des démarches effectuées auprès des différentes autorités de l’État, la famille d’AL JANABI n’a pas été informée sur son sort ni même son exécution.
Mandatées par les proches de la victime, Alkarama et Al Wissam Humanitarian Assembly avaient soumis la disparition d’AL JANABI au Comité de l'ONU le 31 mars 2017.
Le Comité demande à recevoir des informations concrètes
Conformément à la demande d’Alkarama, le Comité sur les disparitions forcées de l’ONU a appelé l’Irak à préciser les raisons pour lesquelles l'État partie n'a pas été en mesure d'informer la famille d’AL JANABI de son décès à la suite de son exécution.
Dans le cadre de ses échanges d’écriture avec le gouvernement irakien, Alkarama avait, en effet, souligné le manque de coopération de l’État partie dans le cadre de la procédure. L’attention avait été attirée sur l’absence d’enquête sur la disparition forcée d’AL JANABI et le refus des autorités de fournir des informations sur sa localisation et son état de santé en dépit des demandes réitérées à cet égard depuis sa disparition en 2014.
Alkarama avait également réitéré la responsabilité de l’État irakien au regard de l’implication de l’armée dans la disparition d’AL JANABI.
Enfin, le Comité a demandé à l’Irak de fournir une description des mesures prises par les autorités compétentes de l'État pour assurer le retour de sa dépouille, dignement à sa famille, dans le plein respect des obligations conventionnelles de l’Irak.
Le gouvernement irakien dispose jusqu’au 19 février 2024 pour répondre aux interrogations soulevées par le Comité.