01 juil 2011
MM. Yousri Al-Tariqi, tunisien, Badr Ashour Ali, marocain, Mohamed Fraj Allah, libyen, Adel Ali, libyen et Nasser Mojib, saoudien, sont actuellement détenus à la prison de Soussa à Suleimaniyah (Kurdistan irakien) et ont été condamnés à mort entre 2006 et 2010. Ils risquent d’êtres incessamment exécutés.
1. M. Yousri Fakher Mohamed AL-TARIQI (يسري فاخر محمد محمد الطريقي), ressortissant tunisien. Il a été arrêté le 05 mai 2006 dans la province de Salaheddine dans le nord de l’Irak par des membres des forces de sécurité irakiennes. Selon qu’il s’agissait de casernes militaires ou de centres de détention officieux il était entre les mains soit de membres des services de sécurité irakiens, soit des militaires américains, soit de forces combinées. Dans différents lieux de détention dont il ne connaît pas les noms, il a été torturé et forcé à reconnaître son implication dans des attaques à l’explosif à Samara au nord de Bagdad.
En octobre 2010 il a été « entendu » par un juge et ouvertement menacé de mort s’il revenait sur ses déclarations faites sous la torture et qu’il avait été forcé de signer. Bien qu’il ait essayé de contester toutes les accusations dirigées à son encontre et invoqué le fait que la procédure dont il faisait l’objet ne se basait que sur des déclarations faites sous la torture, il n’a pas été en mesure d’assurer sa défense. C’est ainsi que le 10 octobre 2010, il est condamné à la peine capitale.
Les autorités tunisiennes qui ont pris contact avec lui une première fois en décembre 2006 et une seconde fois en avril 2008 avaient laissé entendre un possible transfert vers la Tunisie.
Le 02 novembre 2008 il a fait l’objet d’un procès en appel au cours duquel il espérait faire entendre au juge le fait que toutes les accusations dont il est l’objet étaient fausses et basées sur des déclarations extorquées sous la torture et diverses menaces, en vain. Sa condamnation à mort a ainsi été confirmée.
Les autres personnes dont les noms suivent ont subi les mêmes traitements cruels inhumains et dégradants et ont également été condamnés à mort sans pouvoir faire valoir leurs moyens de défense ; ils ont également été victimes de procès inéquitables. Il s’agit de Messieurs :
2. M. Badr Ashour Mohamed ALI (بدر عاشور محمد علي), ressortissant marocain, âgé de 29 ans, arrêté en décembre 2007 et condamné à la peine capitale en 2008.
3. M. Mohamed Fraj FRAJ ALLAH (محمد فرج فرج الله), ressortissant libyen, âgé de 28 ans, arrêté en juillet 2005 et condamné à la peine capitale en mars 2007.
4. M. Adel Omar Mohamed ALI (عادل عمر محمد علي), ressortissant libyen, âgé de 29 ans, arrêté en juin 2006 et condamné à la peine capitale en octobre de la même année.
5. M. Nasser Mubarak MOJIB (ناصر مبارك معجب), ressortissant saoudien, âgé de 24 ans, a été arrêté en mai 2008 et condamné à la peine capitale en mars 2009.
A ce jour, en raison des nombreuses sentences capitales mises en application, Alkarama a de sérieuses raisons de penser que les personnes citées risquent d’être incessamment exécutées. L'organisation a adressé un appel urgent le 30 juin 2011 au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le priant de bien vouloir intervenir en urgence auprès des autorités irakiennes afin de surseoir à l’exécution de la peine de mort prononcée contre ces cinq personnes à la suite de procès manifestement inéquitables.
1. M. Yousri Fakher Mohamed AL-TARIQI (يسري فاخر محمد محمد الطريقي), ressortissant tunisien. Il a été arrêté le 05 mai 2006 dans la province de Salaheddine dans le nord de l’Irak par des membres des forces de sécurité irakiennes. Selon qu’il s’agissait de casernes militaires ou de centres de détention officieux il était entre les mains soit de membres des services de sécurité irakiens, soit des militaires américains, soit de forces combinées. Dans différents lieux de détention dont il ne connaît pas les noms, il a été torturé et forcé à reconnaître son implication dans des attaques à l’explosif à Samara au nord de Bagdad.
En octobre 2010 il a été « entendu » par un juge et ouvertement menacé de mort s’il revenait sur ses déclarations faites sous la torture et qu’il avait été forcé de signer. Bien qu’il ait essayé de contester toutes les accusations dirigées à son encontre et invoqué le fait que la procédure dont il faisait l’objet ne se basait que sur des déclarations faites sous la torture, il n’a pas été en mesure d’assurer sa défense. C’est ainsi que le 10 octobre 2010, il est condamné à la peine capitale.
Les autorités tunisiennes qui ont pris contact avec lui une première fois en décembre 2006 et une seconde fois en avril 2008 avaient laissé entendre un possible transfert vers la Tunisie.
Le 02 novembre 2008 il a fait l’objet d’un procès en appel au cours duquel il espérait faire entendre au juge le fait que toutes les accusations dont il est l’objet étaient fausses et basées sur des déclarations extorquées sous la torture et diverses menaces, en vain. Sa condamnation à mort a ainsi été confirmée.
Les autres personnes dont les noms suivent ont subi les mêmes traitements cruels inhumains et dégradants et ont également été condamnés à mort sans pouvoir faire valoir leurs moyens de défense ; ils ont également été victimes de procès inéquitables. Il s’agit de Messieurs :
2. M. Badr Ashour Mohamed ALI (بدر عاشور محمد علي), ressortissant marocain, âgé de 29 ans, arrêté en décembre 2007 et condamné à la peine capitale en 2008.
3. M. Mohamed Fraj FRAJ ALLAH (محمد فرج فرج الله), ressortissant libyen, âgé de 28 ans, arrêté en juillet 2005 et condamné à la peine capitale en mars 2007.
4. M. Adel Omar Mohamed ALI (عادل عمر محمد علي), ressortissant libyen, âgé de 29 ans, arrêté en juin 2006 et condamné à la peine capitale en octobre de la même année.
5. M. Nasser Mubarak MOJIB (ناصر مبارك معجب), ressortissant saoudien, âgé de 24 ans, a été arrêté en mai 2008 et condamné à la peine capitale en mars 2009.
A ce jour, en raison des nombreuses sentences capitales mises en application, Alkarama a de sérieuses raisons de penser que les personnes citées risquent d’être incessamment exécutées. L'organisation a adressé un appel urgent le 30 juin 2011 au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le priant de bien vouloir intervenir en urgence auprès des autorités irakiennes afin de surseoir à l’exécution de la peine de mort prononcée contre ces cinq personnes à la suite de procès manifestement inéquitables.