Maroc : Disparition forcée et risques de tortures de M. Hicham El Hachimi

M. Hicham El Hachimi a été arrêté le 30 novembre 2010 à son domicile familial par un agent de police en civil. Il a été emmené vers une destination inconnue. Sa détention n'a pas été reconnue officiellement à ce jour. Il est à craindre qu'il ne subisse des tortures durant cette détention au secret.

Alkarama a adressé le 27 décembre 2010 un appel urgent au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires lui demandant d'intervenir auprès des autorités marocaines afin que M. El Hachimi soit immédiatement libéré ou placé sous la protection de la loi.

M. Hicham EL HACHIMI (هشام الهاشمي), âgé de 29 ans et père d’un enfant, demeure à Al Aliya Al Mohammadia. Il a été arrêté le 30 novembre 2010 en début d’après-midi à son domicile familial par un agent des services de police en civil, sans mandat de justice. D’autres agents attendaient dans un véhicule de police stationné devant le domicile de la victime. Ils l'ont emmené à bord de ce véhicule vers une destination inconnue. D’autres personnes ont été arrêtées le même jour dans les mêmes circonstances et dans le même quartier de la ville.

La famille a immédiatement cherché à connaître les motifs de cette arrestation et surtout le sort qui allait lui être réservé. Elle a effectué des recherches auprès des différents postes de police de la région d’Al Mohammadia ainsi que des démarches auprès des différentes autorités. Aucune cependant n’a reconnu sa détention. Elle craint qu'il ne soit soumis à des actes de torture durant sa détention au secret.

Ces derniers mois de nombreuses personnes ont été arrêtées et détenues au secret pendant des périodes variables durant lesquelles elles ont été torturées. Suite à sa visite au Maroc entre le 22 et 25 juin 2009, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a souligné dans son rapport de mission (A/HRC/13/31/Add.1) en date du 9 février 2010 qu’il avait reçu des allégations selon lesquelles des arrestations, des enlèvements ou des détentions provisoires de longue durée principalement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, avaient eu lieu sans que les victimes n’aient eu accès à un avocat ni que leurs familles ne soient informées.

Ces périodes durant lesquelles la victime est placée hors de la protection de la loi par des agents gouvernementaux qui refusent de donner des informations sur sa situation et sur l’endroit où elle se trouve, peuvent être considérées comme des disparitions forcées et la situation de M. EL HACHIMI s’inscrit manifestement dans ce cadre.

Nous rappelons qu'à sa 47e session qui se tiendra du 31 octobre au 25 novembre 2011, le Comité contre la torture examinera le quatrième rapport périodique du Maroc (CAT/C/MAR/4). Dans le cadre de cet examen, Alkarama projette de présenter au Comité  un rapport alternatif traitant de l'application par l'Etat de la Convention contre la torture ratifiée le 21 juin 1993.