14 sep 2009
Ziad Wasef Ramadan, ressortissant syrien vivant au Liban, avait été interrogé le 14 février 2005 par les autorités libanaises dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Rafiq Al-Hariri. De retour en Syrie, il a été convoqué le 20 Juillet 2005 pour un interrogatoire par le Département syrien de la sécurité politique dépendant du Service des renseignements militaires. Depuis, il est détenu à la " section Palestine " ou la section des services de renseignements militaires de la prison de Damas.
Le 14 Septembre 2009, Alkarama a adressé une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire lui demandant d'intervenir auprès des autorités syriennes afin que M. Ramadan soit libéré ou traduit devant la justice. Cette demande fait suite à un appel urgent envoyé le 16 octobre 2008 par le Groupe de travail et le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats aux autorités syriennes.
Arrestation et détention
Ziad Wasef Ramadan, 33 ans, de nationalité syrienne, originaire de Homs, travaillait pour une société informatique de logiciels au Liban.
Il a été soupçonné par les autorités libanaises d'être impliqué dans l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafik Al-Hariri, en raison de son lien avec M. Abu Addas (avec qui il avait travaillé dans une entreprise de logiciels), qui avait avoué dans une déclaration vidéo être responsable de l'assassinat. Toutefois le Fact-Finding Mission des Nations unies au Liban en charge de lenquête sur cet assassinat a conclu en 2005 qu'il y avait peu de preuves attestant de la véracité de la déclaration de M. Abu Addas.
En mars 2005, à la suite d'un premier interrogatoire des autorités libanaises, M. Ramadan, qui avait appris que les Services de renseignements militaires libanais voulaient l'interroger, craignant d'être torturé, a décidé de rentrer en Syrie. Arrivé en Syrie, il a été convoqué par les Services de renseignements militaires syriens. M. Ramadan, accompagné de son avocat, s'est présenté volontairement à leur siège à Damas et a été placé en détention sans qu'un mandat d'arrêt ne lui ait été présenté et sans avoir été informé des motifs de son arrestation. Il semble que sa détention ait été ordonnée par le chef des forces militaires, M. Asef Shawkat, afin d'être interrogé dans l'enquête sur l'assassinat d'Al-Hariri.
Après son arrestation, sa famille n'a pas eu de nouvelles de lui durant six mois. Ce n'est qu'en janvier 2006, qu'ils ont appris qu'il avait été transféré à la prison principale de la ville de Homs, et qu'il avait déjà été détenu dans la " section Palestine " ou la section des services de renseignements militaires de la prison de Damas.
Pendant son séjour à la prison de Homs, M. Ramadan a été autorisé à recevoir des visites de sa famille. Toutefois, en septembre 2007, il a de nouveau été transféré à la " section Palestine " de la prison de Damas où il est probablement détenu à ce jour. Sa famille a pu le voir une dernière fois le 22 septembre 2007 à cet endroit et depuis, elle n'a pu connaître son lieu de détention ni son état de santé.
La famille est de plus en plus préoccupée par la situation actuelle de M. Ramadan qui est détenu depuis plus de quatre ans sans aucune base légale. L'avocat personnel de M. Ramadan a été rejeté par les autorités syriennes, qui ont commis d'office leurs propres avocats. Ces derniers n'ont cependant à ce jour jamais rencontré M. Ramadan.
Dernières nouvelles
Début août 2009, sa famille a appris que les autorités syriennes seraient disposées à leur permettre de rendre visite à M. Ramadan à la " section Palestine " de la prison de Damas. Ils ont fait une demande qui a été rejetée le 18 août.
En raison des informations sur les tortures et les mauvais traitements que subissent les détenus notamment à la " section Palestine " de la prison de Damas, Alkarama craint que M. Ramadan ne soit lui aussi exposé à ces pratiques. S'ajoute à cela la détention au secret depuis une si longue période qui ne restera pas sans conséquences sur son état physique et psychologique.
Nous rappelons que la Syrie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politique en 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004. Le premier rapport de la Syrie va être examiné par le Comité contre la torture au mois 2010. Alkarama prévoit de soumettre un rapport alternatif au Comité.
Le 14 Septembre 2009, Alkarama a adressé une communication au Groupe de travail sur la détention arbitraire lui demandant d'intervenir auprès des autorités syriennes afin que M. Ramadan soit libéré ou traduit devant la justice. Cette demande fait suite à un appel urgent envoyé le 16 octobre 2008 par le Groupe de travail et le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats aux autorités syriennes.
Arrestation et détention
Ziad Wasef Ramadan, 33 ans, de nationalité syrienne, originaire de Homs, travaillait pour une société informatique de logiciels au Liban.
Il a été soupçonné par les autorités libanaises d'être impliqué dans l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafik Al-Hariri, en raison de son lien avec M. Abu Addas (avec qui il avait travaillé dans une entreprise de logiciels), qui avait avoué dans une déclaration vidéo être responsable de l'assassinat. Toutefois le Fact-Finding Mission des Nations unies au Liban en charge de lenquête sur cet assassinat a conclu en 2005 qu'il y avait peu de preuves attestant de la véracité de la déclaration de M. Abu Addas.
En mars 2005, à la suite d'un premier interrogatoire des autorités libanaises, M. Ramadan, qui avait appris que les Services de renseignements militaires libanais voulaient l'interroger, craignant d'être torturé, a décidé de rentrer en Syrie. Arrivé en Syrie, il a été convoqué par les Services de renseignements militaires syriens. M. Ramadan, accompagné de son avocat, s'est présenté volontairement à leur siège à Damas et a été placé en détention sans qu'un mandat d'arrêt ne lui ait été présenté et sans avoir été informé des motifs de son arrestation. Il semble que sa détention ait été ordonnée par le chef des forces militaires, M. Asef Shawkat, afin d'être interrogé dans l'enquête sur l'assassinat d'Al-Hariri.
Après son arrestation, sa famille n'a pas eu de nouvelles de lui durant six mois. Ce n'est qu'en janvier 2006, qu'ils ont appris qu'il avait été transféré à la prison principale de la ville de Homs, et qu'il avait déjà été détenu dans la " section Palestine " ou la section des services de renseignements militaires de la prison de Damas.
Pendant son séjour à la prison de Homs, M. Ramadan a été autorisé à recevoir des visites de sa famille. Toutefois, en septembre 2007, il a de nouveau été transféré à la " section Palestine " de la prison de Damas où il est probablement détenu à ce jour. Sa famille a pu le voir une dernière fois le 22 septembre 2007 à cet endroit et depuis, elle n'a pu connaître son lieu de détention ni son état de santé.
La famille est de plus en plus préoccupée par la situation actuelle de M. Ramadan qui est détenu depuis plus de quatre ans sans aucune base légale. L'avocat personnel de M. Ramadan a été rejeté par les autorités syriennes, qui ont commis d'office leurs propres avocats. Ces derniers n'ont cependant à ce jour jamais rencontré M. Ramadan.
Dernières nouvelles
Début août 2009, sa famille a appris que les autorités syriennes seraient disposées à leur permettre de rendre visite à M. Ramadan à la " section Palestine " de la prison de Damas. Ils ont fait une demande qui a été rejetée le 18 août.
En raison des informations sur les tortures et les mauvais traitements que subissent les détenus notamment à la " section Palestine " de la prison de Damas, Alkarama craint que M. Ramadan ne soit lui aussi exposé à ces pratiques. S'ajoute à cela la détention au secret depuis une si longue période qui ne restera pas sans conséquences sur son état physique et psychologique.
Nous rappelons que la Syrie a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politique en 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004. Le premier rapport de la Syrie va être examiné par le Comité contre la torture au mois 2010. Alkarama prévoit de soumettre un rapport alternatif au Comité.