23 mar 2010
Tout au long de l'année 2009, de nombreuses arrestations ont été effectuées dans la province d’Al Hadida sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Ce sont essentiellement les milieux estudiantins et les personnes connues pour leurs activités politiques qui ont été touché. Les 10 personnes mentionnées ci dessous sont victimes de détention arbitraire depuis plus d'un an pour certaines.
Alkarama a sollicité le 18 mars 2010 le Groupe de travail sur la détention arbitraire afin qu'il intervienne auprès autorité dans les cas suivants qui tous ont tous été arrêtés et sont détenus par les services de la sécurité politique de la Mouhafadat d’Al-Hadida dans l’Ouest du Yémen:
1. Ahmad Mohamed Ahmed KHALOUFA (أحمد محمد أحمد خلوفة), âgé de 27 ans au moment des faits, célibataire, mécanicien, a été arrêté le 12 /12/2009 devant son domicile par des agents des forces de la sécurité politique et emmené vers une destination inconnue. Pendant près d’un mois, sa famille n’a pas su où il se trouvait avant d’être autorisée à lui rendre visite.
2. Ayman Ismaïl Abdallah Nasser ALLAK (أيمن إسماعيل عبد الله ناصر علاّك), âgé de 19 ans au moment des faits, célibataire, étudiant, a été arrêté sur la voie publique le 7/12/2009 par des agents de la sécurité politique et emmené vers une destination inconnue. Il a été détenu au secret pendant vingt jours avant que sa famille ait obtenu l’autorisation de le voir.
3. Murad Ali Mohamed SALEM (مراد علي محمد سالم), âgé de 20 ans au moment des faits, célibataire, étudiant, a été arrêté le 7/12/2009 alors qu’il s’était présenté aux bureaux de la sécurité politique d’Al-Hadida pour être simplement interrogé. Il y est resté pourtant détenu et pendant dix jours il a été privé de tout contact avec l’extérieur. Son frère (voir ci-dessous) est déjà détenu depuis le 26/01/2009.
4. Yaser Abdallah Marjou SALEM (ياسر عبد الله مرجوع سالم), âgé de 23 ans, célibataire, pharmacien, a été arrêté sur le lieu de son travail le 26/01/2009 par des agents des forces de la sécurité politique et emmené dans leurs locaux. Il a été privé de tout contact avec l’extérieur pendant près de deux mois avant que sa famille ait l’autorisation de lui rendre visite.
5. Ashraf Abdu Said Ghanem AL-MAQTARI (أشرف عبده سعيد غانم المقطاري), âgé de 30 ans au moment des faits, marié et père de deux enfants, comptable. Le 14/01/2009 à 10 h, un agent en civil des forces de la sécurité politique est venu le trouver sur son lieu de travail lui demandant de le suivre aux locaux de la sécurité politique d’Al-Hadida où il a été arrêté et où il est toujours détenu. Il a été privé de tout contact avec l’extérieur et sa famille pendant plus d’une semaine.
6. Khaled Mohamed Mahdi Ahmed AL-SAAFANI ( خالد محمد مهدي أحمد الصّعفاني), âgé de 25 ans au moment des faits, célibataire, étudiant. Il s’est rendu le 1/03/2009 dans les locaux de la sécurité politique lorsqu’il a appris qu’il était recherché. Il y est détenu depuis cette date et pendant les deux premières semaines il a été privé de tout contact avec l’extérieur. Lors de la visite de sa famille, les agents des services de la sécurité politique leur ont déclaré qu’il était soupçonné d’appartenir à Al-Qaida. Son frère Abdulrahman AL-SAAFANI est détenu par les services de la sécurité politique depuis le 6/09/2008 (voir ci-dessous).
7. Abdulrahman Ahmed Mahdi Ahmed AL-SAAFANI ( عبد الرحمان أحمد مهدي أحمد الصعفاني), âgé de 23 ans au moment des faits, célibataire, étudiant, a été arrêté sur la voie publique le 6/09/2008 tôt le matin par des agents de la sécurité politique qui l’ont emmené à bord de leur véhicule vers une destination inconnue. Sa famille n’a eu aucune information sur son lieu de détention durant deux semaines. Elle s’est vue ensuite opposée le fait qu’il était soupçonné d’appartenir à Al-Qaida. Son frère Khaled a fait l’objet d’une arrestation le 1/03/2009 (Voir ci-dessus).
8. Abdullah Mohamed Hassan AL-WASSABI (عبد الله محمد حسن الوصابي), âgé de 21 ans au moment des faits, célibataire, fonctionnaire. Le 19/08/2008, il a reçu un appel téléphonique du directeur des services de la sécurité politique d’Al-Hadida le convoquant pour un interrogatoire à son bureau et il a refusé de s’y rendre. Le lendemain matin, le 20/08/2008, il a été arrêté sur son lieu de travail. Il a été directement emmené au centre de détention des services de sécurité politique de la Mouhafadat d’Al-Hadida. Il a été privé de tout contact avec l’extérieur pendant dix jours. Lorsque sa famille a été autorisée à lui rendre visite elle a appris qu’il était détenu à titre préventif.
9. Osama Yahya Abdallah Sharaf ZINE ( أسامة يحيى عبد الله شرف زين), âgé de 27 ans au moment des faits, étudiant, a été arrêté devant son domicile le 25/01/2009 par des agents de la sécurité politique qui l’ont emmené vers une destination inconnue. Sa famille n’a eu aucune information durant deux mois avant d’être autorisée à le voir.
10. Abduljabbar Abdallah Yahya QOTN (عبد الجبار يحيى عبد الله قطن ), âgé de 18 ans au moment des faits, célibataire, étudiant, a été arrêté le 12 janvier 2009 sur la voie publique et emmené vers une destination inconnue par des agents de la sécurité politique. Il a été détenu au secret pendant dix jours avant que sa famille ne soit autorisée à le voir.
Contexte général:
Toutes ces personnes ont été arrêtées au cours de vagues d’arrestations successives qui ont touchées des centaines de personnes dans la région et menées par les autorités sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme. Le mois de décembre 2009 a connu dans la Mouhafadat d’Al Hadida un pic d’arrestations qui a essentiellement touché les milieux estudiantins et les personnes connues pour leurs activités politiques.
Aucune des personnes arrêtées n’a été présentée devant un magistrat pour être inculpée formellement ni n’a reçu notification d’une quelconque procédure intentée contre elle. Aucune n’a eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour contester la légalité de sa mise en détention. Il est d’autant plus difficile de constituer un avocat en raison de l’absence de poursuites pénales.
Tous ces hommes ont été arrêtés sans mandat de justice, soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail, soit après s’être présentés eux-mêmes à des convocations des services de sécurité.
Ils ignorent après plusieurs mois de détention, voire déjà plus d’une année pour certains d’entre eux, les motifs légaux pour lesquels ils sont privés de liberté, la durée des mesures dont ils font l’objet et le sort qui leur sera réservé.
Nous rappelons que le Comité contre la torture a examiné le rapport périodique du Yémen au mois de novembre 2009. Dans ses observations finales provisoires, le Comité recommandait : La mise « en œuvre sans délai des mesures efficaces pour que tous les détenus bénéficient dans la pratique de toutes les garanties fondamentales, dès le début de leur détention; en particulier, ils doivent pouvoir exercer le droit d’avoir rapidement accès à un avocat et de bénéficier d’un examen médical indépendant, d’aviser un proche et d’être informés de leurs droits au moment du placement en détention, ainsi que des accusations portées contre eux, et de comparaître devant un juge dans un délai conforme aux normes internationales. »
Alkarama a sollicité le 18 mars 2010 le Groupe de travail sur la détention arbitraire afin qu'il intervienne auprès autorité dans les cas suivants qui tous ont tous été arrêtés et sont détenus par les services de la sécurité politique de la Mouhafadat d’Al-Hadida dans l’Ouest du Yémen:
1. Ahmad Mohamed Ahmed KHALOUFA (أحمد محمد أحمد خلوفة), âgé de 27 ans au moment des faits, célibataire, mécanicien, a été arrêté le 12 /12/2009 devant son domicile par des agents des forces de la sécurité politique et emmené vers une destination inconnue. Pendant près d’un mois, sa famille n’a pas su où il se trouvait avant d’être autorisée à lui rendre visite.
2. Ayman Ismaïl Abdallah Nasser ALLAK (أيمن إسماعيل عبد الله ناصر علاّك), âgé de 19 ans au moment des faits, célibataire, étudiant, a été arrêté sur la voie publique le 7/12/2009 par des agents de la sécurité politique et emmené vers une destination inconnue. Il a été détenu au secret pendant vingt jours avant que sa famille ait obtenu l’autorisation de le voir.
3. Murad Ali Mohamed SALEM (مراد علي محمد سالم), âgé de 20 ans au moment des faits, célibataire, étudiant, a été arrêté le 7/12/2009 alors qu’il s’était présenté aux bureaux de la sécurité politique d’Al-Hadida pour être simplement interrogé. Il y est resté pourtant détenu et pendant dix jours il a été privé de tout contact avec l’extérieur. Son frère (voir ci-dessous) est déjà détenu depuis le 26/01/2009.
4. Yaser Abdallah Marjou SALEM (ياسر عبد الله مرجوع سالم), âgé de 23 ans, célibataire, pharmacien, a été arrêté sur le lieu de son travail le 26/01/2009 par des agents des forces de la sécurité politique et emmené dans leurs locaux. Il a été privé de tout contact avec l’extérieur pendant près de deux mois avant que sa famille ait l’autorisation de lui rendre visite.
5. Ashraf Abdu Said Ghanem AL-MAQTARI (أشرف عبده سعيد غانم المقطاري), âgé de 30 ans au moment des faits, marié et père de deux enfants, comptable. Le 14/01/2009 à 10 h, un agent en civil des forces de la sécurité politique est venu le trouver sur son lieu de travail lui demandant de le suivre aux locaux de la sécurité politique d’Al-Hadida où il a été arrêté et où il est toujours détenu. Il a été privé de tout contact avec l’extérieur et sa famille pendant plus d’une semaine.
6. Khaled Mohamed Mahdi Ahmed AL-SAAFANI ( خالد محمد مهدي أحمد الصّعفاني), âgé de 25 ans au moment des faits, célibataire, étudiant. Il s’est rendu le 1/03/2009 dans les locaux de la sécurité politique lorsqu’il a appris qu’il était recherché. Il y est détenu depuis cette date et pendant les deux premières semaines il a été privé de tout contact avec l’extérieur. Lors de la visite de sa famille, les agents des services de la sécurité politique leur ont déclaré qu’il était soupçonné d’appartenir à Al-Qaida. Son frère Abdulrahman AL-SAAFANI est détenu par les services de la sécurité politique depuis le 6/09/2008 (voir ci-dessous).
7. Abdulrahman Ahmed Mahdi Ahmed AL-SAAFANI ( عبد الرحمان أحمد مهدي أحمد الصعفاني), âgé de 23 ans au moment des faits, célibataire, étudiant, a été arrêté sur la voie publique le 6/09/2008 tôt le matin par des agents de la sécurité politique qui l’ont emmené à bord de leur véhicule vers une destination inconnue. Sa famille n’a eu aucune information sur son lieu de détention durant deux semaines. Elle s’est vue ensuite opposée le fait qu’il était soupçonné d’appartenir à Al-Qaida. Son frère Khaled a fait l’objet d’une arrestation le 1/03/2009 (Voir ci-dessus).
8. Abdullah Mohamed Hassan AL-WASSABI (عبد الله محمد حسن الوصابي), âgé de 21 ans au moment des faits, célibataire, fonctionnaire. Le 19/08/2008, il a reçu un appel téléphonique du directeur des services de la sécurité politique d’Al-Hadida le convoquant pour un interrogatoire à son bureau et il a refusé de s’y rendre. Le lendemain matin, le 20/08/2008, il a été arrêté sur son lieu de travail. Il a été directement emmené au centre de détention des services de sécurité politique de la Mouhafadat d’Al-Hadida. Il a été privé de tout contact avec l’extérieur pendant dix jours. Lorsque sa famille a été autorisée à lui rendre visite elle a appris qu’il était détenu à titre préventif.
9. Osama Yahya Abdallah Sharaf ZINE ( أسامة يحيى عبد الله شرف زين), âgé de 27 ans au moment des faits, étudiant, a été arrêté devant son domicile le 25/01/2009 par des agents de la sécurité politique qui l’ont emmené vers une destination inconnue. Sa famille n’a eu aucune information durant deux mois avant d’être autorisée à le voir.
10. Abduljabbar Abdallah Yahya QOTN (عبد الجبار يحيى عبد الله قطن ), âgé de 18 ans au moment des faits, célibataire, étudiant, a été arrêté le 12 janvier 2009 sur la voie publique et emmené vers une destination inconnue par des agents de la sécurité politique. Il a été détenu au secret pendant dix jours avant que sa famille ne soit autorisée à le voir.
Contexte général:
Toutes ces personnes ont été arrêtées au cours de vagues d’arrestations successives qui ont touchées des centaines de personnes dans la région et menées par les autorités sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme. Le mois de décembre 2009 a connu dans la Mouhafadat d’Al Hadida un pic d’arrestations qui a essentiellement touché les milieux estudiantins et les personnes connues pour leurs activités politiques.
Aucune des personnes arrêtées n’a été présentée devant un magistrat pour être inculpée formellement ni n’a reçu notification d’une quelconque procédure intentée contre elle. Aucune n’a eu accès à un conseil ou à une procédure légale de recours pour contester la légalité de sa mise en détention. Il est d’autant plus difficile de constituer un avocat en raison de l’absence de poursuites pénales.
Tous ces hommes ont été arrêtés sans mandat de justice, soit à leur domicile ou sur leur lieu de travail, soit après s’être présentés eux-mêmes à des convocations des services de sécurité.
Ils ignorent après plusieurs mois de détention, voire déjà plus d’une année pour certains d’entre eux, les motifs légaux pour lesquels ils sont privés de liberté, la durée des mesures dont ils font l’objet et le sort qui leur sera réservé.
Nous rappelons que le Comité contre la torture a examiné le rapport périodique du Yémen au mois de novembre 2009. Dans ses observations finales provisoires, le Comité recommandait : La mise « en œuvre sans délai des mesures efficaces pour que tous les détenus bénéficient dans la pratique de toutes les garanties fondamentales, dès le début de leur détention; en particulier, ils doivent pouvoir exercer le droit d’avoir rapidement accès à un avocat et de bénéficier d’un examen médical indépendant, d’aviser un proche et d’être informés de leurs droits au moment du placement en détention, ainsi que des accusations portées contre eux, et de comparaître devant un juge dans un délai conforme aux normes internationales. »