Articles pour Algérie

Algérie: Constatations du Comité des droits de l'homme à propos de la disparition de Riad Boucherf

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU qui a examiné en mars 2006 la plainte de la famille Boucherf relative à la disparition forcée de Riad Boucherf a constaté la violation de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment ses articles 7 (interdiction de torturer) et 9 (droit à la vie et la sécurité). 

  
Distr.
GENERALE

CCPR/C/86/D/1196/2003
27 avril 2006

Original: FRANCAIS
Communication No. 1196/2003 : Algeria. 27/04/2006.
CCPR/C/86/D/1196/2003. (Jurisprudence)
27 avr 2006
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Algérie: Constatations du Comité des droits de l'homme à propos de Salah Saker

24 avril 2006

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a rendu publiques le 24 avril 2006 ses constatations après l'examen de la plainte de Mme Louisa Bousroual (épouse Saker).

M. Saker, enseignant, a été arrêté sans mandat à son domicile le 29 mai 1994 dans le cadre d’une opération de police menée par des agents de la Wilaya de Constantine . M. Saker était membre du Front islamiste de salut pour lequel il avait été élu lors des élections législatives annulées de 1991.

24 avr 2006
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Algérie: Rapport périodique présenté au Comité contre la torture en 2006

L'Algérie a remis en janvier 2006 avec six ans de retard au Comité contre la torture de l'ONU son troisième rapport  périodique qui doit être examiné par celui-ci au mois de mai 2008. Lire le rapport

Troisième rapport périodique (lien sur le site de l'ONU) de l'Algérie devait être soumis en 2000 au Comité contre la torture.
10 fév 2006
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Algérie: Une victoire pour les familles des disparus

Alkarama for Human Rights, 3 décembre 2005

Le comité des droits de l’Homme constate la violation par l’Algérie  du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : Un précédent important et une victoire pour les familles de disparus en Algérie.
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU vient, au cours de sa quatre vingt sixième session tenue à New York, de rendre deux décisions qui ouvrent des perspectives importantes pour les familles de disparus en Algérie.

03 déc 2005
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Algérie: Observations finales du Comité des droits de l'homme de 1998

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a examiné le deuxième rapport périodique de l'Algérie le 20 et 21 juillet 1998. Ce dernier lui avait été remis avec deux ans de retard le 11 mars 1998.Observations finales du Comité des droits de l'homme : Algeria. 18/08/98.
CCPR/C/79/Add.95. (Concluding Observations/Comments)

Convention Abbreviation:    CCPR
COMITé DES DROITS DE L'HOMME
Soixante-troisième session

COMITé DES DROITS DE L'HOMME

EXAMEN DES RAPPORTS PRéSENTéS PAR LES éTATS PARTIES
CONFORMéMENT à L'ARTICLE 40 DU PACTE
18 aoû 1998
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Algérie: Rapport périodique nr° 2 présenté au Comité des droits de l'homme en 1998

L'Algérie devait remettre son deuxième rapport périodique en 1995 au Comité des droits de l'homme. Lire le rapport

Deuxième rapport périodique (lien sur le site de l'ONU) que les Etats parties devaient présenter en 1995
11 mar 1998
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Algérie: Conclusions et recommandations du Comité contre la torture, 1996

Comité contre la torture de l'ONU, 18 novembre 1996

Suite à l'examen du deuxième rapport périodique le Comité contre la torture a adopté des conclusions et recommandations

18 nov 1996
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Algérie: Rapport périodique présenté au Comité contre la torture en 1996

L'Algérie a remis en février 1996 avec deux ans de retard son rapport périodique au Comité contre la torture de l'ONU.

Deuxième rapports périodiques des Etats parties (lien sur le site de l'ONU) devant être soumis en 1994: Algeria. 30/05/96.
CAT/C/25/Add.8. (State Party Report)

Convention Abbreviation:    CAT
COMITE CONTRE LA TORTURE

EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION
30 mai 1996
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Algérie: Observations et recommandations du Comité des droits de l'homme de 1992

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a publié ses observations et recommandations le 25 septembre 1992 suite à l'examen du rapport initial présenté par l'Algérie le 5 avril 1991.

Document disponible sur le site de l'ONU .
25 sep 1992
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