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Dans une décision en date du 25 novembre 2022, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a clairement établi une nouvelle fois la responsabilité de l’Algérie du fait des violations subies par une des victimes de la répression des années 90, Toufik DJAOU porté disparu depuis son enlèvement à Constantine par des agents du dépar

Processus mené par les États au sein du Conseil des droits de l’homme (CDH) des Nations unies à Genève, l’Examen périodique universel (EPU) consiste à « passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme ».

Alkarama s'est adressée au Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, sollicitant son intervention auprès des autorités algériennes concernant le jeune militant Abdelhamid Bouziza, disparu de force depuis le 19 octobre.

Au cours de sa 135ème session, qui s’est déroulée à Genève du 27 juin au 27 juillet 2022, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a conclu à la responsabilité de l’État algérien du fait de la disparition forcée de Boubekeur FERGANI dans les années 1990.

Le 30 septembre 2022, Alkarama a soumis au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire le cas d’Abderrahmane Zitout arrêté le 30 mars 2022 à 18 heures par une dizaine d’agents de la police en civil et armés alors qu’il était dans sa boutique de vente de vêtement situé au rez-de-chaussée de son domicile familial.

Arrestation de M. Aberrahmane Zitout

En dépit de nombreux appels des experts indépendants onusiens à réviser sa législation antiterroriste qui viole tant le droit interne que le droit international, les autorités algériennes ont procédé à l’inscription illégale de 16 personnes dans des listes « terroristes ». 

Le 8 juin 2022, dans le cadre de la procédure de suivi, Alkarama, s’est adressé au Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de l’ONU pour l’informer du refus des autorités algériennes de mettre en œuvre l’Avis n°7/2020, lequel établi et reconnait les graves violations subies par M.

Le 31 mars 2022, Alkarama a soumis son rapport relatif à la situation des droits de l’homme en Algérie dans la perspective de son prochain examen périodique universel (EPU) par le Conseil des Droits de l’homme prévu entre le 7 et 18 Novembre 2022 à Genève.

Historique de l’EPU