Cela fait aujourd'hui respectivement deux et cinq années que l'Algérie et le Maroc auraient dû soumettre leur rapport au Comité des droits de l'homme faisant état de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans le pays.
Pour rappel, l'Algérie avait été examinée en 2007 par le Comité des droits de l'homme qui avait demandé aux autorités de soumettre leur quatrième rapport périodique au plus tard le 1er novembre 2011. Deux ans après, le Comité n'a toujours pas reçu le rapport de l'Algérie.